Secteur public
Le parquet de Nice a ouvert une enquête le 13 juin pour détournement de fonds publics et trafic d’influence contre le maire d’Eze (Alpes-Maritimes) Stéphane Cherki. Elle intervient suite à la publication d’un rapport de la Chambre régionale des comptes, qui soulignait de possibles conflits d’intérêts entre sa fonction de maire et sa profession de restaurateur. Trois de ses restaurants ont bénéficié de dépenses municipales, estimées à 73 296 euros en 2018.
Un agent des impôts d’Indre-et-Loire a été mis en examen, mardi 8 juin, pour, notamment, violation du secret professionnel, corruption passive et blanchiment de fraude fiscale aggravée. Le fonctionnaire est soupçonné d’avoir fourni, contre rémunérations, des données confidentielles contenues dans les fichiers des Finances publiques à un salarié d’une société de recouvrement et de renseignements financiers. Des échanges qui duraient depuis au moins mars 2014, selon le parquet, avec un nombre extrêmement important de consultations de fichiers, quotidiennes même selon le parquet. L’employé de la société, basée à Parçay-Meslay (Indre-et-Loire), a été mis en examen pour corruption active, recel de violation du secret professionnel et blanchiment de fraude fiscale aggravée.
Cinq personnes ont été interpellées pour détournement de fonds le 31 mai. L’un des suspects est le trésorier d’une association pour handicapés de Ramonville- Saint-Agne, gérant notamment un Ehpad à Septfonds (Tarn-et-Garonne). Grâce à sa fonction, l’ex comptable est soupçonné d’avoir détourné plus de 500 000 € en six ans.
Saisie par des associations locales des graves dysfonctionnements au syndicat des déchets ménagers de Moselle-Est ( Sydeme ), Anticor a décidé de porter plainte le 27 mars pour détournement de fonds publics, favoritisme et prise illégale d’intérêts.
La police anticorruption a conclu au détournement de fonds dans un rapport du mois d’avril concernant le MoDem dans lequel François Bayrou et plusieurs ex- eurodéputés sont mis en examen depuis fin 2019. Dans ses conclusions, l’Oclciff estime que « pour faire vivre son parti et assurer son fonctionnement à moindre coût, François Bayrou et Marielle de Sarnez, épaulés par les cadres du parti ont mis au service de l’UDF, puis du MoDem, des assistants parlementaires rémunérés par le Parlement européen ». Les enquêteurs expliquent que les collaborateurs parlementaires détournés disposaient d’un contrat de travail à temps partiel avec le parti et un autre avec l’élu européen, endormant ainsi la vigilance des services du Parlement européen. Le rapport évalue le préjudice du Parlement européen à 1,4 millions d’euros. L’Oclciff suggère des poursuites judiciaires pour détournement de fonds publics contre neuf ex-eurodéputés.
Secteur privé
Cinq ans de prison et un million d’euros d’amende ont été requis mercredi 2 juin à Marseille contre l’ex-homme d’affaires Michel Coencas pour le détournement en Suisse d’un pot-de-vin de près de 15 millions d’euros lors de la vente d’un domaine viticole varois.
Un homme et une femme ont été placés en examen et écroués le 6 juin à Reims. L’homme occupait un poste de responsable comptable et informatique dans un institut de cancérologie privé de Reims avant son licenciement pour faute. Avec la complicité de son épouse, il a détourné près d’un million d’euros à cet institut entre 2014 et 2020.
L’ancien directeur financier de La Charlotte, entreprise spécialisée dans les desserts glacés, située à Hedin l’abbé (Nord), a comparu le 10 juin pour détournements de fonds, abus de bien social et faux. L’homme de 58 ans avait détourné près d’un million d’euros entre 2011 et 2017.
Un agent d’une entreprise de transport de fonds a été condamné, jeudi 3 juin, par le tribunal judiciaire de Meaux, Seine-et-Marne, pour abus de confiance et blanchiment d’abus de confiance. Sur l’année 2015, l’homme avait détourné la somme de 578.420 euros : il volait, dans des établissements bancaires, de l’argent qui était à l’origine destiné aux distributeurs franciliens de billets de banque. L’homme avait été recruté un an plus tôt, au poste d’agent de maintenance. Il était en charge de l’alimentation de ces distributeurs en Seine-et- Marne, mais aussi dans les Hauts-de-Seine et dans les Yvelines. Les vols opérés ont été commis dans des banques HSBC et BNP, et ont débuté un an après son embauche.
Un homme a été condamné par la justice dans une affaire de détournement de fonds, lundi 14 juin. Le prévenu est l’ancien directeur financier d’une entreprise logistique de Dunkerque (Nord). Il était soupçonné d’avoir reversé sur ses comptes personnels des millions d’euros appartenant à cette société. Il avait commencé à détourner de l’argent en 2011 et a créé plusieurs entreprises fictives pour encaisser les sommes. Il aurait également demandé à des proches d’encaisser l’argent à sa place à plusieurs reprises.
Le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) a récemment prononcé la condamnation à trois ans de prison, dont un ferme, d’une femme accusée d’avoir détourné à son profit les comptes de l’entreprise de marketing dans laquelle elle exerçait la fonction de comptable. Les faits se sont produits entre 2017 et 2018. Cette dernière avait élaboré un système de blanchiment, avec la complicité de son mari en créant, avec son compagnon, des enseignes de cosmétiques, puis en effectuant des virements réguliers depuis les comptes de son employeur vers ceux de leurs sociétés, en justifiant les écritures par le paiement des fournisseurs. Le couple a ainsi amassé près de 400 000 euros. C’est à la suite du dépôt de plainte de la société en question, à bout de souffle sur le plan financier que le vol a été découvert.
L’ancienne directrice d’une association sociale havraise a été reconnue coupable de détournements de fonds par le tribunal correctionnel du Havre, mercredi 2 juin. En quatre ans, elle a encaissé plus de 190 000 €, notamment en falsifiant des factures et en détournant la carte bancaire et des chèques de l’association.
De nombreuses fraudes au chômage partiel ont été découvertes pendant la pandémie, mais le cas de cette famille franco-israélienne est particulier. Plusieurs membres ont usurpé l’identité de 3 600 entreprises et ont tenté de soutirer 40 millions d’euros à l’État. Ils avaient réussi à détourner près de onze millions d’euros quand ils ont été interpellés le 15 juin alors qu’ils tentaient de gagner la Suisse. Trois des membres de la famille ont été mis en examen.
Pendant trois ans, l’ancienne trésorière du comité d’entreprise d’une société basée à Luneray a détourné près de 40 000 €. Elle a été condamnée à de la prison avec sursis par le tribunal de Dieppe le 16 mai. Elle était employée de cette société depuis plus de vingt-cinq ans. Une entreprise dans laquelle elle a gravi progressivement les échelons. L’instruction a démontré que les achats effectués par la prévenue n’ont pas forcément amélioré son train de vie. Il s’agissait plutôt de courses alimentaires, de vêtements de base, d’un plein d’essence, d’un péage ou encore d’une location pour des vacances.
